EN CE TEMPS-LÀ, FACHES-THUMESNIL

LES SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, ancêtres des Mutuelles.
La Révolution française a supprimé, avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, les associations puis les corporations, rendant impossible l’existence des sociétés d’entraide assistant les ouvriers et leurs familles en cas de maladie ou de décès. Elles rena ...

Délais de communicabilité
A l'attention des chercheurs de tous poils, des généalogistes et également de nos lecteurs : "Les dispositions de l'article L.213-2 du Code du patrimoine, telles qu'elles ont été modifiées par la Loi 2009-696 du 15 juillet 2008, sont applicables depuis la ...